Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement d чл. Annexe

Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sous-direction du développement rural et du cheval (bureau de l'élevage et des activités équestres) 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation , BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.