Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé чл. 56

Emplacement

La fosse peut être placée :

A l’extérieur d’un bâtiment :

Soit enterrée ;

Soit au niveau du sol.

A l’intérieur d’un bâtiment :

Soit enterrée au niveau le plus profond ;

Soit à rez-de-chaussée ou en sous-sol sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse.