Arrêté du 26 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERI · Arrêté du 26 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Arrêté du 26 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERI чл. 10

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Le directeur général du travail et de l'emploi et le préfet, chargé de la direction du service national de la protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.