Décret n° 2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc natu чл. 1

La modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte créé à cet effet est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte modifiée du parc est consultable au ministère de l'écologie et du développement durable, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la sous-préfecture d'Arles et au siège du parc.