Décret n° 2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation d · Décret n° 2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée)

Décret n° 2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation d чл. 6

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.