Décret n° 2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition e чл. 3
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.