Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio чл. 9
Le financement des missions et l'assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes publics ou privés promoteurs des missions, avec lesquels la direction générale de l'offre de soins a établi une convention.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2010-03-17