Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplific чл. 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 82-967 du 5 novembre 1982 portant création du Conseil supérieur de la musique ;

2° Le décret n° 88-469 du 29 avril 1988 modifié portant création du Conseil supérieur de la danse ;

3° Le décret n° 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse.