Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscriptio чл. 14
TITRE III : CONDITIONS D'INSCRIPTION SPÉCIFIQUES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Tout candidat à une première inscription dans un des cycles de la formation professionnelle continue en architecture est libre de postuler dans l'école d'architecture habilitée à cet effet de son choix.