Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la co чл. 4

Outre son président, le conseil comprend :

1° Des membres de droit :

- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

- le secrétaire général du ministère de la culture ;

- le président de l'Association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;

- le président de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France.

2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;

- quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine.

- un représentant de "Sites & Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux" ;

- un représentant de l'Association nationale des animateurs de l'architecture et du patrimoine.