Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la co · Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la co чл. 9

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Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.