Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2 · Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2 чл. 10 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 9 Съдържание