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Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'ind · Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'ind чл. 3

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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.