Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v чл. 5
Section 1 : Exigences phytosanitaires
Exigences fixées à l'annexe IV.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2018-01-01