Arrêté du 19 mai 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS · Arrêté du 19 mai 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS

Arrêté du 19 mai 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS чл. 34

I. - CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT DE VACANCES.

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L'arrêté de fermeture est notifié au directeur de l'établissement ou du centre de placement de vacances ainsi que, le cas échéant, à l'organisme dont il relève.