Arrêté du 9 mai 1978 CONTROLE DE L'ALIMENTATION EN EAU DES G чл. 8
Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.
Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.