Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin · Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin чл. 6

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Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.