Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME D чл. 16

Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :

vitamines ;

éléments minéraux ;

acides aminés et autres composés azotés ;

autres substances à but nutritionnel particulier.