Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME D чл. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs mentionnés à l'annexe V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2003-07-05