Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABL · Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE

Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABL чл. 3

В силаОфициален текст

Sont limitatifs les crédits concernant les dépenses de personnel, les frais de publicité et de réception ainsi que les autorisations de programme (opérations en capital).