Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABL чл. 8
La comptabilité sera aménagée de façon à permettre le calcul des prix de revient, opération par opération, à déterminer la rentabilité de chacune d'elles compte tenu des charges générales de fonctionnement et, le cas échéant, à servir de justification à la perception des recettes correspondantes.