Arrêté du 9 mars 1978 ETUDES EN VUE DU DIPLOME D'ETAT DE DOC чл. 16
Titre V : Dispositions diverses
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.
Titre V : Dispositions diverses
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.