Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE · Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY

Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE чл. 1

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La pêche aux lignes sur le lac d'Annecy est exploitée par voie de location amiable en ce qui concerne les lignes ordinaires et par concession de licences à prix d'argent en ce qui concerne les lignes dites "traîne" et "sonde".