Arrêté du 23 juin 1978 INSTALLATION DESTINEE AU CHAUFFAGE ET чл. 21
Implantation - dispositions générales
La puissance utile unitaire des sous-stations à vapeur haute pression ou à "eau surchauffée à haute température" situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation, de bureaux ou des zones accessibles au public ne doit pas dépasser 5000 kW.