Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traiteme · Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traiteme чл. 18

TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX

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I. - (Supprimé)

II. - Sans préjudice des valeurs limites d'émission en concentration définies aux articles suivants, les rejets de cadmium ne doivent pas excéder 0,3 gramme par kilogramme de cadmium utilisé.

III. - (Supprimé)

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En vigueur depuis le 2018-01-01