Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traiteme чл. 30
TITRE VII : LES DÉCHETS
Leur stockage sur le site doit être fait dans des conditions techniques ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.