Arrêté du 24 avril 1979 DES ESCARGOTS DONT LE RAMASSAGE ET L чл. 3

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.