Arrêté du 20 mars 2007 relatif au traitement automatisé de чл. 1
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " Structure des vergers 2007 ".
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " Structure des vergers 2007 ".