Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement a · Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation 2006

Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement a чл. 1

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Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé relatif au volet "salariés" de l'enquête "changements organisationnels et informatisation" de 2006.