Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement autom чл. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les opérateurs et contrôleurs du centre de contrôle militaire 06.967 de Kourou ;

- l'intéressé.