Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les modalités de la consult · Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les modalités de la consult чл. 12

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Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.

Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.