Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemni · Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemni чл. 1

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Les fonctionnaires relevant du décret du 2 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une indemnité de rendement et de fonctions dans les conditions fixées par le présent décret.