Arrêté du 17 août 2007 fixant les modalités d'une consultati чл. 7
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du FIVA.
Le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du FIVA.
Le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.