Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi чл. 16
Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Les cadres professionnels de La Poste régis par le décret du 7 septembre 2001 susvisé sont intégrés dans le corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret à équivalence d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.