Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TI · Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L356-2 (1ER) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(ISSU DE L'ART. 2 DE LA LOI 761288 DU 31-12-1976)

Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TI чл. 1

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L'arrêté du 16 février 1977 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin en France aux ressortissants desdits Etats, est remplacé par les dispositions suivantes.