Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du чл. 11
II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
En cas de vacance temporaire ou définitive de la présidence du conseil constatée par le secrétariat général du comité national, le doyen d'âge du bureau exerce les fonctions de président par intérim ; en cas de nécessité, il est procédé - dès que possible - à une nouvelle élection, dans les formes prévues à l'article 6.