Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du чл. 19
V. - Déroulement des séances.
Le conseil scientifique peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance ; lorsque ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les trois semaines. Il se réunit alors sans condition de quorum.