Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat généra чл. 6
L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.