Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF · Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION DANS LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L411-5 DU CODE DES COMMUNES (MAISON DES JEUNES,CENTRE CULTUREL,SERVICE SPORTIF,ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE PERSONNES DU 3EME AGE)

Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF чл. 12

Dispositions transitoires.

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Les agents intégrés dans un emploi de rédacteur en application des dispositions prévues à l'article 9 ci-dessus seront reclassés dans cet emploi selon les règles fixées aux articles R. 414-5, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-9 du code des communes.

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Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF чл. 9