Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOC · Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION POUR L'ANNEE 1984: FRANCE-REGIONS-3 (FR3)

Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOC чл. 1

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La société nationale de programme de télévision France Régions 3 est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.