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Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consult · Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consultative pour l'organisation internationale du travail

Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consult чл. 1

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Il est institué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale une commission consultative pour l'Organisation internationale du travail (OIT).