Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN · Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN EMPLOI DU NIVEAU DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS OU DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN чл. 15

Dispositions communes

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Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.