Arrêté du 16 janvier 1950 INSTITUTION, A L'ADMINISTRATION CE · Arrêté du 16 janvier 1950 INSTITUTION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, D'UNE COMMISSION DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Arrêté du 16 janvier 1950 INSTITUTION, A L'ADMINISTRATION CE чл. 4

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Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, il est prévu un suppléant pour chaque représentant.

Les représentants du personnel sont nommés pour quatre ans ; leur mandat peut être renouvelé.

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En vigueur depuis le 2018-08-31