Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS D чл. 15
Chapitre V : Composition et mode de constitution du jury.
Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1992-06-11