Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE чл. 38
CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
Dans les locaux desservis par une installation de climatisation par machine frigorifique, les parois transparentes ou translucides exposées au soleil doivent être constituées ou équipées de façon à être efficacement protégées du soleil.
Dans les zones E1, E2, E3, cette efficacité pourra être réduite si, en période de chauffage, les machines frigorifiques servent au transfert de la chaleur des locaux ensoleillés demandant du froid vers d'autres locaux demandant de la chaleur. Cette réduction ne devra pas nuire au confort thermique des locaux, ni entraîner une majoration de la consommation globale.