Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTER чл. 17
CHAPITRE II : Régulation-programmation du chauffage.
Si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d'eau chaude sanitaire.