Décret du 21 novembre 1933 REORGANISATION JUDICIAIRE ET REGL чл. 78
Première partie : De l'introduction et de l'instruction de l'instance.
Le préliminaire de conciliation n'est pas obligatoire. Néanmoins, et jusqu'à la mise en délibéré des instances, le juge doit tendre à apaiser les litiges.
Dans toutes les affaires, les parties peuvent comparaître volontairement aux fins de conciliation devant le juge compétent. Celui-ci peut également inviter les parties à comparaître devant lui sur simple avertissement et sans frais.