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Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L · Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L'ALLOCATION CHOMAGE

Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L чл. 5

В силаОфициален текст

Le général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2008-01-01