Arrêté du 16 août 1989 PORTANT REGLEMENTATION DE L'IMPORTATI чл. 1
Dans le présent arrêté, le terme "la directive" signifie la directive C.E.E. n° 76-889, modifiée par la directive C.E.E. n° 87-308.
Dans le présent arrêté, le terme "la directive" signifie la directive C.E.E. n° 76-889, modifiée par la directive C.E.E. n° 87-308.