Arrêté du 26 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORI чл. 1

Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agronomique et agro-alimentaire de Dijon (I.S.A.D.) est composé :

1. De membres de droit :

- le directeur ou le responsable de chacun des établissements membres actifs ou membres associés de l'I.S.A.D. ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche, représentant le ministre de l'agriculture et de la forêt ;

2. De membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt au titre de personnes qualifiées au regard des objectifs de l'I.S.A.D., dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.